Conditions d’utilisation, responsabilités et droits

Conditions générales

Ce document décrit les conditions d’utilisation applicables à la plateforme d’analyse IA des signaux pré-annonce. Il précise les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur dans le respect du cadre suisse.

23 septembre 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute utilisation ou navigation.

Définitions

Les définitions suivantes précisent le sens des termes utilisés dans ce document pour faciliter leur compréhension par chaque utilisateur.

Dans le présent document, le terme « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus mis à disposition par le site, y compris l’analyse IA des signaux de marché.

Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services proposés, qu’elle soit inscrite ou non.

Le « Contenu » inclut tous les textes, images, graphiques, algorithmes, rapports ou informations diffusés sur ce site, que leur origine soit humaine ou automatisée.

Le « Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse principale, incluant toutes les pages, sous-domaines et outils associés au domaine principal.

Conditions d’accès

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation suisse. Toute utilisation par un mineur requiert le consentement d’un représentant légal.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne respectant pas ces critères.

Utilisation du service

L’utilisation du service est réservée à un usage personnel ou professionnel licite, dans le respect des présentes conditions et des lois suisses en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de vigilance et de responsabilité lors de l’utilisation du service. Les obligations suivantes s’appliquent à toute personne accédant à la plateforme :

•
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
•
L’utilisateur s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion d’accès frauduleux à son compte.
•
L’utilisateur doit veiller à ne pas transmettre d’informations fausses, incomplètes ou susceptibles de porter atteinte à autrui via le service.
•
Le respect des lois suisses et européennes en matière de données, de sécurité et de propriété intellectuelle incombe à chaque utilisateur.

Usages interdits

L’accès et l’utilisation du service sont soumis à des règles strictes pour préserver la sécurité, la légalité et la confidentialité. Les usages suivants sont formellement interdits :

•
Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la réglementation suisse en vigueur. Toute tentative de contournement ou de manipulation du système sera sanctionnée.
•
La reproduction, diffusion ou extraction de tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite est strictement prohibée.
•
Aucune utilisation du service ne doit porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à la stabilité du site, ni perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
•
Il est interdit de collecter ou d’exploiter les données personnelles des autres utilisateurs sans consentement explicite et respect du cadre légal.
•
L’usage de robots, scripts ou tout outil automatisé pour extraire des données ou contourner les mesures de sécurité est interdit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, algorithmes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre du contenu sur le site, dans le respect de la législation applicable. Tout contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions pourra être supprimé sans préavis.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il soumet mais accorde au site une licence d’utilisation non exclusive pour l’exploitation, la reproduction ou l’affichage de ces contenus dans le cadre du service.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site, consultable via le lien ci-dessous. Nous appliquons les normes suisses et européennes en matière de protection des données.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions d’abord le dialogue. Les utilisateurs peuvent nous contacter pour toute difficulté rencontrée dans l’utilisation du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’un tribunal suisse spécialisé, selon les modalités prévues par la loi.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas l’accès aux tribunaux compétents en Suisse si aucune solution amiable n’est trouvée.

Plateforme ODR

Conformément au droit européen, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation liée à une transaction en ligne transfrontalière.

Avertissements et limites

Ces conditions incluent des limites de responsabilité et des avertissements importants. L’utilisateur doit rester vigilant sur l’usage des informations fournies par le service.

Mise en garde importante

L’utilisation du service ne saurait remplacer une analyse individuelle ou un conseil professionnel. Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des signaux ou analyses transmis.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux services effectivement proposés, et n’inclut jamais les décisions prises par l’utilisateur sur la base des signaux reçus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant d’une utilisation non conforme du service, ou d’un non-respect des présentes conditions.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la juridiction compétente en Suisse, conformément à la législation en vigueur.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier à tout moment l’accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Chaque modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur. Cette clause garantit la continuité de l’accord.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Elles prévalent sur tout échange antérieur ou document contradictoire relatif au service.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, ou pour signaler une difficulté, notre équipe reste disponible. Nous traitons chaque demande avec attention, dans le respect de la confidentialité.

Adresse e-mail: content@kestamoria.com

Téléphone: +41 (22) 020 65 73

Adresse postale: Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland